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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.74
Versions de la disposition

Texte complet
87.74. Pendant la période de congé, l’employeur maintient sa cotisation au Régime des rentes du Québec, au Régime d’assurance maladie du Québec et au Régime de santé et sécurité au travail. La cotisation de l’employeur et du hors-cadre à l’assurance-emploi ne s’applique pas pendant la période de congé. La participation du hors-cadre aux régimes d’assurance collective est établie selon les dispositions de la section 2 du chapitre 4.
C.T. 193820, a. 6; C.T. 196313, a. 85.
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